Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Fenneti Ruiz.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site le jour de la consultation par le client , dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif précis et de photos non contractuelles.
Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. En tant que SASU bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, nous ne collectons pas la TVA. En conséquence, les prix affichés sur notre site sont nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Fenneti Ruiz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au client.
Commande :
Le client passe sa commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le site. Pour valider la commande, le client doit créer un compte et suivre les étapes indiquées jusqu'à la confirmation finale. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client à l'adresse renseignée.
Paiement :
Le paiement des produits s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera expédiée qu'une fois le paiement intégral reçu.
Livraison :
Fenneti Ruiz livre en France, en Europe et à l'international via Mondial Relay. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et dépendent du montant et du lieu de livraison. La livraison est gratuite à partir de 60€. Les délais de livraison varient généralement de 3 à 7 jours ouvrés après l'expédition. Fenneti Ruiz ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des évènements indépendants de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, etc.).
Réclamations :
En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter à fennetiruiz-serviceclient@hotmail.com dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
Rétractation et retours :
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits doit être effectué via Mondial Relay en collant sur le colis, l'étiquette de retour présente dans le colis d'origine. Les produits doivent être dans leur état d'origine, non portés, avec étiquettes intactes et protections hygiéniques non retirées. Les frais de retour sont à la charge de Fenneti Ruiz.
Remboursements :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la validation des articles retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Garantie :
Tous les produits vendus par Fenneti Ruiz, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Responsabilité :
Fenneti Ruiz ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. En cas de dommage résultant de l'utilisation des produits, la responsabilité de Fenneti Ruiz sera limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.fennetiruiz.com sont la propriété exclusive de Fenneti Ruiz. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Protection des données :
Les informations personnelles collectées auprès du client sont nécessaires pour le traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politiques de Confidentialité, disponible sur le site.
Droits applicables :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. A défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.